Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Upscale Agenda est un service SaaS de prise de rendez-vous automatisée via WhatsApp et Google Calendar, édité par un micro-entrepreneur immatriculé en France.
Site : www.upscaleai.fr — Contact : contact@upscaleai.fr
L'utilisation du service implique l'acceptation des présentes CGU.

2. Offre et tarification

• Essai gratuit : 3 rendez-vous créés automatiquement offerts, sans carte bancaire.
• Abonnement Premium : 34,90 €/mois TTC, rendez-vous illimités.
• Paiement sécurisé via Stripe. Facturation mensuelle par prélèvement automatique.
• Annulation possible à tout moment, sans frais, depuis le tableau de bord Stripe.

3. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter sans justification. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la demande adressée à contact@upscaleai.fr.

4. Obligations de l'utilisateur

• Utiliser le service dans le cadre légal de votre activité professionnelle.
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses.
• Informer vos clients que leurs messages sont traités par une intelligence artificielle.

5. Limitation de responsabilité

Upscale Agenda ne garantit pas l'absence d'erreur dans l'interprétation des messages vocaux ou textuels. Le professionnel est responsable de vérifier les rendez-vous créés dans son agenda. Le service est fourni « en l'état ».

6. Disponibilité

Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve d'opérations de maintenance. Upscale Agenda s'engage à maintenir une disponibilité maximale mais ne garantit pas un accès ininterrompu.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du service, son code, son design et ses contenus sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable écrite.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la juridiction compétente en France.